A. Mentions Légales
B. Conditions d’Utilisation
C. Politique de Confidentialité
A. MENTIONS LEGALES
Le site « https://www.tabliersdor.com/ » et les applications mobiles et tablettes « Tabliers d’or » sont édités par:
CIPPE LTEE
Comité International pour la Prestige et la Promotion des entreprises
Au capital de 1 000 000 Rs
Siège social : OLD MILL ROAD, BEAUX MANGUIERS, PEREYBERE MAURITIUS
Code RC Mauritius C 60728
Directeur de la publication : M. Duluc Eric
Téléphone : +33 07 64 07 05 97
Email : tabliersdor@gmail.com
Le site « https://www.tabliersdor.com/ » est hébergé par:
Web Services CIPPE
38 avenue John F. Kennedy, Port Louis Ile Maurice
B. CONDITIONS D'UTILISATIONS
Dernière mise à jour : 15 juin 2020
Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec Tabliers d’Or (si vous êtes propriétaire d’un établissement acceptant les achats ou et réservations par le biais du Site « Tabliers d’or », ces dispositions s’appliquent également à vous en plus des conditions générales et particulières de vente que vous avez acceptées lors de votre inscription). Lisez-les attentivement ; ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez le Site « les tabliers d’or ».
Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site« tabliers d’or ».
TITRE 1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Définitions
« Tabliers d’or »: désigne la société CIPPE LTEE.
Site « les tabliers d’or »» : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse " https://www.tabliersdor.com/ " et des applications mobiles et tablettes tabliers d’or.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site tabliers d’or et/ou titulaire d’un compte sur le Site tabliers d’or.
« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.
« Contenu Commerçants » : désigne les éléments de la fiche produits fournis à tabliers d’or par le commerçant ou que le commerçant a autorisé les tabliers d’or à téléchargé sur le Site tabliers d’or, notamment les prix des produits proposés, le prix moyen, le nom du responsable, les disponibilités d’ouverture, la diversité des produits proposés, le calendrier, les thématiques de l’activité et les photos ou vidéos de l’établissement.
« Contenu Utilisateur » : désigne l’ensemble des éléments fournis par l’Utilisateur sur le Site tabliers d’or, composés notamment de texte, document, image, photo, avis ou droit de réponse.
Acceptation et modification des Conditions d’Utilisation
Un service de recherche géo localisé et de réservation en ligne de produits pourrait être proposé par tabliers d’or à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions d’Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des services proposés sur le Site les tabliers d’or emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation.
Tabliers d’or se réservent la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les Conditions d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation affichée sur le Site tabliers d’or. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site tabliers d’or.
En accédant au Site tabliers d’or ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.
1. Description du Site Tabliers d’or
L’utilisation du Site Tabliers d’or est soumise à des limitations de responsabilité de la part de les tabliers d’or. Merci de vous référer à l’article 8 « Limitation de Responsabilité » pour en connaître le détail.
1.1 Plateforme de mise en relation
Le Site Tabliers d’or est une plateforme permettant la mise en relation de l’Utilisateur avec les commerçants présents sur le Site tabliers d’or. A ce titre, Tabliers d’or agis exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la réservation desdits commerçants par l’Utilisateur.
1.2 Recherche ou réservation des produits des commerçants en temps réel
Le Site tabliers d’or permet notamment à l'Utilisateur de rechercher et de réserver en temps réel un produit chez les commerçants spécialisés.
Le Site tabliers d’or permet également à l’Utilisateur d’annuler sa commande en cas d’imprévu.
1.3 Offres promotionnelles proposées par les commerçants référencés sur tabliers d’or
Le Site tabliers d’or permet à l'Utilisateur, si et seulement s'il recherche par le biais du Site tabliers d’or, de bénéficier d’offres promotionnelles proposées par les commerçants référencés sur le Site tabliers d’or. Tous les commerçants ne proposent pas d’offres promotionnelles. Les conditions de validité de ces offres promotionnelles sont explicitées sur le Site tabliers d’or. L'Utilisateur s'oblige à vérifier les conditions de validité d'une offre promotionnelle avant de commander sur le Site tabliers d’or et ne pourra en aucun cas réclamer au commerçant le bénéfice d’une offre promotionnelle en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le Site les tabliers d’or, et/ou en dehors de la procédure de réservation avec offre promotionnelle.
Parmi ces conditions de validité, l’Utilisateur doit se présenter au lieu d’exercice professionnel du commerçant aux horaires d’ouvertures indiqués. L’Utilisateur est informé que si il ne se présente pas chez le commerçant concerné dans les 15 minutes précèdent l’horaire de fermeture, le commerçant ne sera pas dans l’obligation d’appliquer l’offre promotionnelle associée à la commande de l’Utilisateur. Par souci de clarté, cela signifie que si l’Utilisateur est en retard de plus de 15 minutes, il est susceptible de perdre le bénéfice automatique de l’offre promotionnelle et que le commerçant pourra seul décider d’appliquer ou non l’offre promotionnelle concernée.
2. Gratuité du Site Tabliers d’or
Les services proposés sur le Site les tabliers d’or sont généralement gratuits pour les utilisateurs.
Des tarifs pourront éventuellement être applicables pour les commerçants par un abonnement mensuel payable mensuellement ou à l’année, notamment en fonction de l'évolution des services proposés, l'évolution du réseau, de la technique et/ou des contraintes légales. Le commerçant en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et/ou par l'insertion dans le Site tabliers d’or de conditions particulières relatives aux services payants.
3. Services et sites tiers
3.1 Services offerts par des tiers
L'Utilisateur reconnaît que le Site tabliers d’or renvoie à des prestations de service payantes. En particulier, toute commande ou recherche effectuée sur le Site tabliers d’or renvoie à une prestation de commerce de bouches effectuée par un tiers commerçant qui sera payante.
L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur le Site les tabliers d’or n’est fourni qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas tabliers d’or ne garantit pas l'exactitude de telles informations.
3.2 Liens vers des sites tiers
Le Site tabliers d’or peut contenir des liens renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces hyperliens sont uniquement proposés à titre indicatif. Tabliers d’or ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni du respect de la vie privée ou d'autres pratiques de ces sites. La présence de liens vers ces sites ne saurait constituer une approbation des éléments présents sur ces sites ni une quelconque association avec les gestionnaires de ces sites. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant d’utiliser ces sites et/ou de procéder à une quelconque transaction avec l'un d’eux.
4. Accès et Utilisation du Site tabliers d’or
4.1 Conditions d’éligibilité
L’utilisation du Site tabliers d’or est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : en tant qu’Utilisateur (i) vous avez au moins 18 ans ; (ii) vous disposez de la capacité juridique requise pour vous soumettre à des obligations juridiques contraignantes; (iii) et les achats ou recherches que vous effectuerez sur le Site tabliers d’or, pour vous ou pour toute autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à agir, seront légitimes.
4.2 Accès au Site tabliers d’or
Tabliers d’or se réserve le droit de suspendre, supprimer ou de modifier tout ou partie du Site Tabliers d’or ou des services offerts sur le Site Tabliers d’or sans préavis. Tabliers d’or se réserve de plus le droit de suspendre l’accès au Site Tabliers d’or, à tous les, ou à une partie des, Utilisateurs pour maintenance, en cas d’urgence (cyberattaque, etc.) ou pour toute autre raison, et ce à tout moment.
4.3 Conditions d’ouverture d’un compte
En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.
L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts, à jour et véritables notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, nécessaires à sa bonne identification, en vue de l'ouverture et du maintien de son compte.
4.4 Confidentialité des identifiants du compte
Lors de la création de son compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d'accéder à son compte.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de Tabliers d’or.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'utilisation de son compte et/ou des Identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique "Mes informations personnelles" du compte de l’Utilisateur.
4.5 Clôture du compte
L’Utilisateur a la possibilité de clôturer son compte à tout moment. Pour cela, il doit envoyer sa demande de clôture de compte par email à : tabliersdor@gmail.com.
Tabliers d’or s’efforcera de traiter toute demande de clôture de compte dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur est informé qu’à compter de la clôture de son compte, celui-ci ne pourra plus bénéficier des services offerts par Tabliers d’or, ses commandes et référencements en cours seront annulées
4.6 Obligations de l’Utilisateur – Actions Prohibées
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Tabliers d’or conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et au droit en vigueur. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas réaliser les actions prohibées ci-dessous:
Le fait de ne pas se rendre dans l’établissement sans avoir annulé son éventuelle commande au préalable constitue une action prohibée.
Le contenu et les données du Site Tabliers d’or (incluant, mais sans s'y limiter, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou tout autre élément), tout comme l'infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et ces informations appartiennent à Tabliers d’or ; l’Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, mettre à disposition, reproduire, publier, octroyer une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, ou vendre ou revendre toute information, tout logiciel, produit ou service obtenus depuis ou grâce au Site Tabliers d’or.
Sont strictement interdits toute copie, transmission, reproduction, ré-édition, redistribution ou tout envoi du contenu du Site Tabliers d’or, en totalité ou en partie, sans l'autorisation préalable et écrite de La Fourchette. Pour obtenir cette autorisation, contacter La Fourchette à l'adresse mail suivante : tabliersdor@gmail.com
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le Site Tabliers d’or ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes ou frauduleuses ;
Déposer sur le Site Tabliers d’or de Contenu Utilisateur ou Contenu commerçant inexact, illégal et notamment portant atteinte à la vie privée, injurieux, indécent, menaçant, incitant à la haine ou la violence, ou dont les droits de propriété intellectuelle ne lui appartiennent pas et sans la permission expresse du titulaire de droits ;
Utiliser, surveiller, extraire ou copier l’architecture, le contenu ou les données du Site Tabliers d’or ou les actions des Utilisateurs sur le Site Tabliers d’or à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper, d’un logiciel espion, d’un enregistreur de frappe clavier ou de tout autre programme ou dispositif automatique ou procédé manuel, à quelque fin que ce soit;
Violer les restrictions des fichiers d’exclusion des robots sur le Site Tabliers d’or ou contourner les mesures visant à empêcher ou limiter l’accès au Site Tabliers d’or;
Prendre de mesure qui impose, ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou excessive aux infrastructures du Site Tabliers d’or;
établir de lien invisible menant au Site Tabliers d’or pour toute raison;
« encadrer », « refléter » ou incorporer toute partie du Site Tabliers d’or dans un autre site; et
essayer de modifier, traduire, adapter, réviser, décompiler, désassembler, assembler à rebours tout programme logiciel utilisé par La Fourchette en lien avec le Site Tabliers d’or ou ses services.
4.7 Sanction des manquements contractuels
4.7.1 Suspension ou arrêt définitif du ou des services du Site Tabliers d’or
En cas d'inexécution ou de non-respect, total ou partiel, par l'Utilisateur de l'une des obligations ou stipulations prévues par les présentes Conditions d’Utilisation ou en cas d’exécution par L’Utilisateur d’une ou plusieurs actions prohibées prévue par les présentes Conditions d’Utilisation, ou pour tout autre motif raisonnable Tabliers d’or pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout ou partie du service du Site Tabliers d’or, et notamment désactiver le compte de l’Utilisateur, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque, et sans préjudice des indemnités que Tabliers d’or pourrait réclamer par ailleurs en justice.
4.7.2 Dommages-intérêts
Sans préjudice des sanctions opérées par Tabliers d’or en vertu de l’article 4.7.1, Tabliers d’or sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.
5. Avis et Contenu Utilisateur
L'Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier tout Contenu Utilisateur et notamment tout avis sur le site concernant un commerçant référencé sur le Site Tabliers d’or.
5.1 Conditions de publication des avis
Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site Tabliers d’or qui l'identifie ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Tabliers d’or et avoir réservé ou avoir été invité dans un restaurant par l'intermédiaire du Site Tabliers d’or, tout en ayant honoré la commande ou l’achat chez le commerçant.
Afin d'éviter tout conflit d'intérêt et pour des raisons d'objectivité évidentes, si l'Utilisateur travaille dans le domaine dans une profession similaire, celui-ci n'est pas autorisé à publier d'avis sur le Site Tabliers d’or.
L'avis doit contenir plus de 200 caractères et concerner exclusivement le commerçant au sein duquel l'Utilisateur s'est rendu. Tout avis mentionnant un autre commerçant pourra être refusé par Tabliers d’or.
5.2 Motifs de rejet du Contenu Utilisateur
L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :
si les « Conditions de publication des avis » énoncées ci-dessus ne sont pas respectées par l’Utilisateur ;
si Tabliers d’or estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
si le Contenu Utilisateur ou les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
si le Contenu Utilisateur textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
si le Contenu Utilisateur est sans rapport avec le commerçant noté ;
si le Contenu Utilisateur est ou est soupçonné d’être une contrefaçon ;
si l’avis soulève ou si Tabliers d’or estime que l’avis comporte des éléments de conflits d’intérêts ou de fraude ;
si le Contenu Utilisateur textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
si un Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre Contenu Utilisateur ou son auteur ;
si le Contenu Utilisateur comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles d'aboutir à un vol d'identité, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email
si le Contenu Utilisateur mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ; ou
si le Contenu Utilisateur est clairement du spam.
Pour plus de précision sur les conditions d’acceptation des photos, cliquez ici .
En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis frauduleux ou que Tabliers d’or estime être frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, Tabliers d’or pourra désactiver le compte de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.
5.3 Modération des avis
Tabliers d’or n’a aucune obligation de modérer ou de supprimer les avis. Tabliers d’or procède à une modération des avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des avis aux présentes Conditions d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis. Chaque avis est soumis à une modération a priori, par filtres automatiques et, en cas de signalement particulier, à une modération humaine. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. L'Utilisateur peut demander la modération d'un avis déjà publié à l'adresse tablersdor@gmail.com en précisant les motifs de sa demande de modération.
L'Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l'adresse tablersdor@gmail.com. Si Tabliers d’or à connaissance d’une fermeture ou d’un changement de propriétaire d’un commerçant, les avis s’y rapportant seront supprimés. L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par Tabliers d’or à des fins de vérification de l'authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son avis peut être transmis à des sites partenaires de Tabliers d’or et être publié sur ces sites partenaires. Afin de faciliter la lecture des avis par les Utilisateurs du Site Tabliers d’or, l’Utilisateur autorise Tabliers d’or à publier à côté de l’avis déposé les éléments suivants : date d'inscription au site, nombre d'avis déposés, prénom et 1ère lettre du nom, statut et date de l’achat. Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ lie au droit français du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes. L'Utilisateur peut exercer ces droits à l'adresse suivante tabliersdor@gmail.com en indiquant bien « demande de droit d’accès » dans la ligne d’objet.
5.4 Avis de la part de plusieurs utilisateurs groupés
L'Utilisateur qui acheté ou commande chez un commerçant pour plusieurs personnes est invité à indiquer les adresses email de celles-ci pour que leur soient transmises les informations pratiques concernant la réservation (adresse du commerçant, horaires d’ouverture…) L'Utilisateur reconnaît dans ce cas avoir reçu l'autorisation préalable de ces personnes pour transmettre leurs adresses email à Tabliers d’or. Chaque personne est ensuite invitée à poster un avis sur son expérience chez le commerçant utilisé par l’Utilisateur.
Les données personnelles des convives collectées dans ce contexte ne seront pas réutilisées par Tabliers d’or.
5.5 Droit de réponse
Chaque commerçan dispose d'un droit de réponse afin notamment de :
donner sa version des faits ;
remercier le consommateur pour sa contribution ; et/ou
indiquer les éventuels changements intervenus dans le commerce depuis la rédaction de l'avis.
Le droit de réponse doit être exercé dans les 3 mois de la diffusion de l’avis auquel il répond par le biais de l’outil Tabliers d’or MANAGER , ou en écrivant à l’adresse email tabliersdor@gmail.com, le cas échéant. La demande d’exercice du droit de réponse par email doit comporter les éléments suivants :
références de l'avis ;
identification de son auteur ;
mention des passages contestés ;
teneur de la réponse sollicitée (la réponse ne peut être plus longue que l'avis de l'Utilisateur auquel elle répond).
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’avis auquel elle répond.
5.6 Note des commerçants
Chaque Utilisateur ayant utilisé un commerçant par le Site Tabliers d’or et honoré son achat dans ce commerce est invité à donner une note correspondant à son expérience de consommation.
L’Utilisateur est informé que la note indiquée sur le Site Tabliers d’or à côté de chaque commerce correspond à une moyenne pondérée des notes données.
5.7 Utilisation du Contenu Utilisateur
L’utilisateur convient qu’en publiant le Contenu Utilisateur sur le Site Tabliers d’or il accorde automatiquement à Tabliers d’or, une autorisation irrévocable, permanente, non exclusive, sans contrepartie pécuniaire d’utiliser, de copier, d’afficher, d’adapter, de modifier, de traduire, de distribuer, de faire distribuer ou de promouvoir, d'incorporer à des publicités ou autres documents, de créer des œuvres dérivées de celui-ci, de mettre en valeur, de distribuer ledit Contenu Utilisateur, dans le monde entier, mais aussi de permettre à des tiers d’agir de même, et ce sur tout support en ligne ou non. En outre, en publiant un Contenu Utilisateur sur le Site Tabliers d’or, l’Utilisateur accorde automatiquement à Tabliers d’or tous les droits nécessaires pour interdire tout affichage, agrégation, copie ou exploitation ultérieure dudit Contenu Utilisateur par un tiers à quelque fin que ce soit. L’Utilisateur s’interdit d’exercer son droit moral sur le Contenu Utilisateur de manière incompatible avec les autorisations ci-dessus accordées. L’utilisateur déclare et garantit qu’il est en droit d’accorder les autorisations ci-dessus accordées.
6. Politique de Confidentialité
Tabliers d’or a mis en place une Politique de Confidentialité afin de protéger au mieux les données personnelles des Utilisateurs. Cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité actuellement en vigueur, qui s’applique également à l’utilisation du Site Tabliers d’or.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, reçu de Tabliers d’or ou disponible sur le Site Tabliers d’or, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. L'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 Propriété des droits
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du Site Tabliers d’or appartiennent en propre à Tabliers d’or, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Tabliers d’or a obtenu les cessions de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site Tabliers d’or et des services fournis par Tabliers d’or n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site Tabliers d’or.
7.3 Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes...) contenus sur le Site Tabliers d’or et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Tabliers d’or et/ou de ses partenaires ou concédants.
7.4 Interdiction d'utilisation sans autorisation
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Tabliers d’or et/ou de ses partenaires, l'Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site Tabliers d’or.
7.5 Sanctions
L'Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d'un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.
8. Limitations de responsabilité
8.1 Avertissement
Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation dans l'un des restaurants référencés sur le Site Tabliers d’or.
Tabliers d’or ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu Commerçant ou les services et/ou pratiques commerciales des tiers présents sur le site Tabliers d’or. En ce sens, Tabliers d’or ne garantit pas à l'Utilisateur qu'il soit satisfait des produits, services et/ou pratiques commerciales qu'il a obtenus suite à une réservation par le biais du Site Tabliers d’or.
Tabliers d’or ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit la teneur, l’objectivité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur, et notamment des avis déposés sur le Site Tabliers d’or.
8.2 Modification du Site Tabliers d’or
Toutes les informations contenues sur le Site Tabliers d’or sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site Tabliers d’or, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tabliers d’or.
8.3 Utilisation du Site Tabliers d’or
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Tabliers d’or n'offre aucune garantie d’accès au Site Tabliers d’or ou de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyen.
Tabliers d’or décline toute responsabilité en cas de de difficulté d’accès au Site Tabliers d’or ou pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site Tabliers d’or ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Tabliers d’or ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Le Contenu commerçant, les informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site Tabliers d’or sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site Tabliers d’or ne soient pas contractuelles.
De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que l’achat ou la commande auprès d’un commerçant ne soit pas garantie. En ce sens, Tabliers d’or ne garantit pas l'effectivité du service proposé. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement. Toutefois, Tabliers d’or ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les commerçants, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Tabliers d’or ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du commerçant. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le commerçant et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Tabliers d’or ne soit en aucun cas recherchée en cas d'impossibilité de commande ou d’achat, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de Tabliers d’or ne puisse pas être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par le commerçant. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Tabliers d’or ne soit en aucun cas recherchée dans le cas où le commerçant n'honorerait pas une promotion ou une offre spéciale, et ce pour quelque raison que ce soit.
8.4 Garanties de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'Utilisateur aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. Tabliers d’or ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'Utilisateur s'engage à indemniser Tabliers d’or à hauteur des coûts que Tabliers d’or devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l'utilisation des services de Tabliers d’or et notamment le dépôt de Contenu Utilisateur sur le Site Tabliers d’or par l'Utilisateur et garantit Tabliers d’or de toute condamnation à ce titre.
En tout état de cause, l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Tabliers d’or à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
8.5 Notification et retrait de contenu illicite
Tabliers d’or informe tout Utilisateur qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site Tabliers d’or.
Si l'Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site Tabliers d’or sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser une notification à Tabliers d’or par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au ‘Service Juridique’ ou par courriel à tabliersdor@gmail.com avec la mention « A l’attention du Service Juridique » dans la ligne d’objet et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, Tabliers d’or s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.
Tabliers d’or agit comme intermédiaire dans le cadre de la fourniture de ses services à l’Utilisateur. A ce titre, conformément à l’article 6 I.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, modifiée, Tabliers d’or ne saurait voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées sur le Site Tabliers d’or si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites (notamment Contenu Utilisateur et Contenu Commerçants) ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
9. Dispositions diverses
9.1 Nullité partielle - Dissociation - Titres
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
Tabliers d’or pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.
Les titres des articles des présentes n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.
9.2 Absence de renonciation
Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Tabliers d’or pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.
9.3 Loi applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation et les relations qui se nouent entre Tabliers d’or et l'Utilisateur sont soumises au droit de la République de Maurice. Dans la mesure permise par la loi, en cas de rédaction des présentes Conditions d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule les versions française et anglaise feront foi.
9.4 Compétence juridictionnelle
Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions d‘Utilisation relèvera des tribunaux compétents de la ville de Port Louis.
Cependant, en application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Tabliers d’or est un service permettant à ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») de choisir et de commander et d’acheter un produits chez un commerçant. Notre site, les sites mobiles et les applications associées (collectivement, notre « site ») sont gérés et traités par Tabliers d’or qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 15 juin 2020. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d'être informé des éventuelles mises à jour.
Portée
La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.
1. Collecte de vos données personnelles
2. Utilisation de vos données personnelles
3. Partage des données personnelles collectées
4. Durée de conservation de vos données personnelles
5. Cookies et autres technologies Web
6. Vos droits
7. Protection de vos données personnelles
8. Informations concernant les mineurs
9. Liens externes
10. Transferts internationaux
11. Modifications apportées à la politique de confidentialité
12. Modalités pour nous contacter
1. Collecte de vos données personnelles
On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, sa date de naissance, son mot de passe et ses informations de paiement. Sont exclues les données pour lesquelles l'identité de la personne a été supprimée (données anonymes).
Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement, mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services, par exemple à l'aide de cookies sur notre site. Nous pouvons aussi recevoir des informations de la part de tiers.
Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d'informations vous concernant , par exemple pour réserver une table dans un restaurant, recevoir des offres pertinentes proposées par Tabliers d’or ou les commerçants, et profiter d'autres avantages auxquels votre statut d'utilisateur inscrit vous donne accès. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d'y répondre.
Les informations obligatoires sont identifiées sur notre site par un astérisque. En l'absence de tels renseignements, votre demande pourrait ne pas être traitée ou être traitée tardivement.
Les informations que vous nous fournissez : Nous recueillons et stockons les informations que vous nous fournissez sur notre site ou que vous nous envoyez par tout autre moyen.
Informations sur des tiers : Si vous faites une réservation au nom d'un tiers ou invitez des personnes via Tabliers d’or, vous devrez entrer leurs données personnelles. Vous devez obtenir le consentement de ces tiers avant de nous fournir leurs données personnelles et vous garantissez l'avoir dûment obtenu.
Informations issues d'autres sources : Il se peut également que des informations vous concernant nous soient transmises par des entités affiliées, nos partenaires commerciaux et d'autres tiers indépendants et que celles-ci viennent s'ajouter aux autres informations que nous avons collectées à votre sujet. Ainsi, si vous accédez à notre site après avoir cliqué sur un lien au sein d'un site appartenant à l'un de nos partenaires commerciaux et que vous vous êtes enregistré auprès de ce partenaire, ce dernier peut partager avec nous des informations vous concernant que vous avez pu lui indiquer, notamment vos coordonnées et votre profil. Autre exemple : si vous accédez à des services tiers (services de réseaux sociaux, par exemple) depuis notre site ou avant de vous rendre sur notre site, nous pouvons collecter des renseignements tels que vos noms et prénom, votre adresse email et toute autre information mise à notre disposition à travers ces services. Nous travaillons avec nos partenaires actuels et à venir afin d'améliorer et de personnaliser votre utilisation de notre site conformément aux pratiques exposées dans la présente Politique de confidentialité.
Collecte automatique d'informations : Nous collectons automatiquement certaines informations à partir de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous vous rendez sur notre site. Par exemple, nous recueillons vos données de session, notamment votre adresse IP, le logiciel de navigation utilisé et le site de référence. Il se peut également que nous collections des informations relatives à votre activité en ligne (contenu visionné, pages visitées et recherches par exemple). En collectant automatiquement ce type d'informations, nous cherchons notamment à mieux cerner vos centres d'intérêt et préférences et à personnaliser au mieux votre expérience utilisateur.
Les données de géolocalisation et autres informations extraites de vos appareils mobiles : Dès lors que vous utilisez une application Tabliers d’or sur votre appareil mobile, nous pouvons collecter et utiliser les informations vous concernant, généralement de la même manière et aux mêmes fins que lorsque vous utilisez notre site Internet. En outre, nous pouvons recueillir des informations concernant votre localisation avec votre consentement si votre appareil mobile a été configuré pour envoyer ce type d'informations à l'application Tabliers d’or (voir les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile).Nous pouvons, par exemple, utiliser ces informations pour vous indiquer les avis sur les commerçants proches de vous. Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile à tout moment et désactiver la fonctionnalité de partage des informations sur votre localisation avec l'application Tabliers d’or. Toutefois, sachez que si vous désactivez le partage des informations de géolocalisation, cela peut nuire à certaines fonctions de l'application. Pour obtenir de l'aide concernant les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile, nous vous invitons à contacter le fabricant de votre appareil mobile.
2. Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, par exemple : pour vous proposer nos services, gérer votre inscription et votre compte, notamment votre accès à notre site et son utilisation, publier vos avis, vos notes et vos photos et effectuer et gérer nos activités commerciales, opérations promotionnelles, programmes incitatifs ou opérations de marketing (y compris les campagnes d'emailing, le programme de fidélisation, le ciblage, le reciblage, le profilage, et la segmentation).
Comme indiqué ci-dessus, nos activités de traitement de vos données personnelles peuvent également inclure des activités de profilage (c'est-à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique) afin de définir les différents types de clients pour nos produits et services, de maintenir notre site à jour et pertinent (optimisation de l'expérience client), de développer notre activité et d'exécuter notre stratégie de marketing.
Nous utilisons aussi vos données personnelles pour notre processus de recrutement et pour la formation professionnelle de nos équipes.
Pour plus d'informations concernant nos activités de traitement de vos données personnelles, veuillez vous reporter à la section ci-dessous :
Finalité/activité
Données personnelles
Fondement juridique
Pour gérer votre inscription et votre compte, y compris pour vous permettre d'accéder à notre site et de l'utiliser.
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Mot de passe
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Pour publier vos avis, notes, messages et autres contenus.
Nom
Adresse email
Contenu fourni par vos soins
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (recueillir les suggestions des utilisateurs sur leur expérience du commerçant).
Pour effectuer et gérer les commandes ou achats du commerçant
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Pour exécuter et gérer le programme de fidélisation
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous. Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, gérer efficacement le programme de fidélisation, prévenir la fraude).
Pour communiquer avec vous en général, particulièrement en ce qui concerne :
notre site ;
vos questions et commentaires ;
pour vous informer des changements apportés à nos conditions ou à notre politique de confidentialité ;
pour vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage ;
pour administrer notre site et diagnostiquer les problèmes.
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone portable
Mot de passe
Adresse IP
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services, répondre à vos questions et commentaires, gérer efficacement notre activité, les services informatiques, la sécurité du réseau, prévenir la fraude).
Pour mesurer l'intérêt et améliorer nos produits, services et notre site, et personnaliser votre expérience utilisateur.
Nom
Adresse email
Adresse IP
Données de session
Activité en ligne sur notre site
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Données de localisation
Nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site à jour et pertinent, développer notre activité et réaliser notre stratégie marketing).
Pour vous informer des promotions et offres spéciales, ainsi que des services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser.
Nom
Adresse email
Adresse IP
Données de session
Activité en ligne sur notre site
Identifiant
Données de localisation
Numéro de téléphone portable
Données du navigateur et/ou de l'appareil
Votre consentement à recevoir des communications marketing par e-mails, notifications push ou messages texte.
Pour organiser des tirages au sort, des concours ou des enquêtes.
Nom
Adresse postale
Adresse email
Preuve de résidence et pièce d'identité
Coordonnées bancaires (IBAN et BICS)
Contenu fourni par vos soins
Nécessité pour l'exécution d'un contrat conclu avec vous.
Notre intérêt légitime (vérifier l'éligibilité, étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et poursuivre l'expansion de notre activité).
Pour gérer votre candidature et le processus de recrutement dans le cadre de votre candidature à un poste chez Tabliers d’or.
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
CV
Nécessité de prendre des mesures à la demande du candidat avant de conclure un contrat de travail.
Notre intérêt légitime (administrer notre processus de recrutement).
Pour administrer et protéger notre activité, pour résoudre des différends ou des problèmes et pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.
Nom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Identifiant
Adresse IP
Données de session
Notre intérêt légitime (pour la gestion de notre entreprise, pour prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales).
Pour former nos équipes.
Nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Identifiant
Adresse IP
Données de session
Contenu fourni par vos soins
Pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant qu'employeur.
Notre intérêt légitime (maintien des compétences et enrichissement des connaissances de nos équipes).
La désactivation de votre compte Tabliers d’or
Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :
non présentation au restaurant au jour et à l'horaire de réservation, à la suite d'une réservation sur notre site sans annulation préalable (No show), et ce à plusieurs reprises ;
utilisation de notre site et/ou de nos services contraire à nos Conditions d'utilisation ;
cas avéré de fraude sur notre site, incluant notamment le dépôt d'un avis frauduleux.
Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail.
La désactivation de votre compte entraîne l'annulation de toutes vos réservations en cours ainsi que la suppression des avantages cumulés, le cas échéant.
Marketing
Nous voulons que vous puissiez facilement bénéficier de nos services et/ou offres spéciales des restaurants présentés sur notre site. Pour ce faire, nous vous envoyons des e-mails et/ou notifications Push comportant des informations sur les offres et services susceptibles de vous intéresser.
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez donné votre consentement, si vous nous avez demandé ou si vous nous avez acheté des biens ou des services (dans ce cas, nous ne vous adresserons que des communications liées à des produits et services similaires) et si vous ne vous êtes pas désabonné des communications marketing.
Notez que vous aurez la possibilité, à chaque fois que vous recevrez un e-mail de ce type, d'indiquer que vous ne souhaitez plus en recevoir ou de refuser les notifications Push dans l'application ou en modifiant les paramètres de votre appareil mobile. Vous aurez également la possibilité de vous désabonner à tout moment des communications marketing. Pour cela, cliquez sur le lien de désabonnement figurant en bas de chacun des communications que vous recevrez de notre part.
Notez que nous pouvons vous envoyer des communications de service, notamment des messages administratifs concernant votre compte ou des messages transactionnels relatifs à l'une de vos réservations jusqu'à ce que vous fermiez votre compte.
3. Partage des données personnelles collectées
Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres parties, y compris d'autres sociétés du groupe et des tiers, tels que des restaurants, des sites affiliés ou des applications et des prestataires de services qui travaillent pour nous, et plus généralement n'importe lequel de nos partenaires commerciaux ou fournisseurs. Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l'entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.
Si vous choisissez de créer un profil sur notre site, certaines des informations de votre profil seront rendues publiques et pourront donc être consultées en cliquant sur votre nom d'utilisateur. Vous aurez la possibilité de consulter votre profil tel qu'il est présenté publiquement. Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données personnelles qu'à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Pour plus d'informations sur les entités qui pourraient avoir accès à vos données personnelles, veuillez-vous reporter à la section ci-dessous :
Commerçants - Nous partageons les informations vous concernant avec les commerçants afin de gérer et d'effectuer votre réservation et afin de traiter les plaintes et litiges s'y rapportant. Lors de votre réservation, vous avez le choix de recevoir ou non des communications marketing de la part du restaurant concerné. Si vous avez consenti à recevoir ces communications marketing de la part du restaurant, le commerçant est alors responsable du traitement des informations vous concernant que nous lui transmettons.
Prestataires tiers qui nous fournissent des services ou agissent en notre nom, notamment en matière d'analyse commerciale, de traitement des données ou des paiements, de service client, marketing, relations publiques, diffusion d'enquêtes ou tirages au sort, ou encore à des fins de prévention des fraudes. Notez que vos informations de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement lui-même, et non par nos soins ou par le commercant; ni lui ni nous n'y avons accès. Les données relatives à votre carte ne sont conservées par le prestataire de services de paiement que pour l'exécution de la transaction, et uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des éventuelles réclamations des titulaires de carte. Ces informations de paiement sont cryptées et sécurisées. Nous pouvons également autoriser des prestataires tiers à collecter des informations en notre nom, y compris, par exemple, si cela est nécessaire pour l'exécution des fonctionnalités de notre site ou pour améliorer la diffusion de publicités en ligne qui soient ciblées en fonction de vos centres d'intérêt. Les prestataires tiers ont accès aux informations et peuvent les collecter dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs fonctions. Ils ne sont pas autorisés à les partager ou à les utiliser pour quelque autre fin que ce soit.
Sites affiliés. Si vous avez été redirigé vers notre site depuis un autre site Internet ou une autre application, nous pourrons éventuellement partager avec cet affilié des informations vous concernant, (votre prénom et l'initiale de votre nom de famille) et concernant votre réservation.
Sociétés appartenant à notre groupe. Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles au sein de note groupe, elles suivront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. Elles se conformeront également aux lois applicables concernant la transmission de communications marketing et vous permettront, au minimum, de choisir à chaque fois que vous recevez une communication marketing si vous souhaitez ou non continuer de recevoir ce type de messages.
Nous pourrons également être amenés à partager vos informations au sein de notre groupe, ou avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :
Pour se conformer à des citations à comparaître, ordonnances ou autres procédures juridiques qui sont légitimes et exécutoires ; pour faire valoir ou exercer nos droits ; pour nous défendre face à des plaintes, assignations ou ordonnances ; ou pour tout autre motif requis par la loi. Dans de tels cas, nous nous réservons la possibilité de faire valoir nos droits ou d'y renoncer ;
si nous y sommes contraints par voie légale, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l'application de la loi et d'autres agences gouvernementales.
pour enquêter, empêcher ou lancer des poursuites en cas d'activités illégales ou frauduleuses ou en cas de soupçon d'activités illégales ou frauduleuses; pour protéger ou défendre nos droits, notre propriété ou notre sécurité, nos utilisateurs ou d'autres parties ; et, en vertu de nos Conditions d'Utilisation ou d'autres contrats notamment avec nos partenaires ou fournisseurs ; ou
suite à une transaction de groupe, notamment un démantèlement, une fusion, une acquisition, une consolidation ou une cession d'actifs, ou dans le cas peu probable d'une faillite.
Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.
Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site ou les restaurants les plus populaires. Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.
4. Durée de conservation des données collectées
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l'article 2 « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d'être visibles par d'autres personnes sur notre site dans un délai de 14 jours.
5. Cookies et autres technologies Web
Nous collectons les informations via les cookies et d'autres technologies similaires (pixels invisibles). Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Les cookies et pixels invisibles sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations basiques sur votre utilisation d'Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque fois que vous le visitez de façon à ce qu'il reconnaisse votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience de navigation.
Vous trouverez plus de détails sur les cookies et les technologies similaires (du type pixels invisibles) que nous utilisons dans notre politique de cookies.
Vous trouverez également de plus amples informations sur les cookies en général et, notamment, comment voir quels cookies sont installés sur votre appareil (mobile) et comment les gérer et les supprimer ces cookies sur www.allaboutcookies.org/fr/ et http://www.youronlinechoices.com/fr/.
Nous utilisons des cookies sur notre site pour remplir les objectifs généraux suivants :
Identifier votre navigateur lorsque vous revenez sur notre site, enregistrer et se souvenir de vos éventuelles préférences définies lors de votre précédente visite. Par exemple, si vous vous êtes inscrit sur notre site, les cookies peuvent nous permettre de conserver vos informations de connexion, afin que vous n'ayez pas à ressaisir vos informations de connexion à chaque fois.
Personnaliser votre expérience de navigation et le contenu de notre site. Ainsi, lorsque vous consultez une page Internet, un cookie est automatiquement installé par nous, nos prestataires de services ou nos partenaires afin de reconnaître votre navigateur lorsque vous accédez à Internet et, ainsi, afficher des informations en fonction de ce qui semble vous intéresser.
Mesurer et documenter l'efficacité des différentes fonctionnalités, offres et communications électroniques (en déterminant quels sont les emails que vous avez ouverts et si vous avez cliqué sur un lien dans l'email).
L'option Paramètres figurant sur la barre d'outils de la plupart des navigateurs devrait vous indiquer comment empêcher votre navigateur d'accepter de nouveaux cookies, comment recevoir une notification lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou comment désactiver les cookies qui ne vous sont pas utiles. Notez que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas accéder à plusieurs des outils, contenus ou fonctionnalités proposés par notre site.
Pixels-espions
Il est, en outre, possible que notre site utilise des pixels-espions (également appelés GIF invisibles, balises web ou pixels invisibles), lesquels sont de minuscules images numériques dotées d'un identifiant unique, dont le fonctionnement est similaire à celui des cookies, et qui sont placés dans le code d'une page Internet. Nous les utilisons afin de comprendre les schémas de navigation de nos utilisateurs qui accèdent à une page à partir d'une autre page au sein de notre site afin de fournir ou de transmettre des informations aux cookies, mais aussi pour savoir si vous accédez à notre site à partir d'une publicité en ligne affichée sur un site tiers et, enfin, afin d'améliorer les performances de notre site. Il se peut également que nous autorisions nos fournisseurs de services à utiliser des pixels-espions afin de nous aider à déterminer quels emails ont été ouverts par leurs destinataires et suivre les actions de nos utilisateurs. Nous pouvons, ainsi, mieux mesurer la pertinence de notre contenu et l'efficacité de nos offres.
Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées
Nous autorisons des tiers à collecter des informations concernant vos activités en ligne à travers des cookies et d'autres technologies. Ces tiers incluent des régies publicitaires, qui recueillent des renseignements sur vos centres d'intérêt lorsque vous regardez ou interagissez avec l'une de leurs publicités présentes sur divers sites Internet. Ces informations recueillies par ces tiers sont ensuite utilisées pour prévoir vos comportements ou préférences et pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers. Notez que nous n'avons aucun contrôle ni accès aux cookies et autres technologies que peuvent employer ces tiers pour collecter des informations sur vos centres d'intérêt et que leurs pratiques en la matière n'entrent pas dans le champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Certaines de ces entreprises sont membres du groupement Network Advertising Initiative, qui offre un point d'accès unique pour choisir de ne pas recevoir de publicités ciblées de la part des entreprises membres. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Signaux d'anti-pistage DNT
Votre navigateur Internet peut transmettre un signal « DNT » (« Do Not Track ») pour informer Tabliers d’or et les autres sites web que vous ne souhaitez pas être pisté. En raison des différences entre les configurations par défaut des navigateurs Internet et la manière dont ceux-ci intègrent les signaux DNT, les exploitants des sites ne savent pas toujours clairement si les utilisateurs ont réellement sélectionné le paramètre DNT eux-mêmes ou s'ils savent qu'ils peuvent le configurer. Veuillez noter que Tabliers d’or n'est pas en mesure, à ce jour, de tenir compte des signaux DNT.
6. Vos droits
Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en accédant à la section « Mes informations » de votre compte. Vous pouvez également clôturer votre compte Tabliers d’or dans cette section ou en nous contactant à tabliersdor@gmail.com. Si vous décidez de clôturer votre compte Tabliers d’or, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil. Sachez qu'une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter, accéder à vos informations personnelles. Néanmoins, vous pourrez ouvrir un nouveau compte à tout moment.
Vous pouvez modifier vos préférences marketing à tout moment, par le biais de la section « Mes abonnements » de votre compte.
Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification et d'effacement de ces données, d'un droit de limitation du traitement de ces données, d'un droit à la portabilité de ces données et d'un droit d'opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.
Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d'informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, mais avons le droit de proroger ce délai de deux mois le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour plus d'informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
Le droit de demander l'accès à vos données personnelles. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et vérifier que nous les traitons en toute légalité.
Le droit de demander la rectification de vos données si celles-ci sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données incomplètes dont nous disposons, en tenant compte des finalités du traitement.
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si :
vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ; ou
vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ; ou
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; ou
vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; ou
vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Le droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles. Nous répondrons à votre demande, à moins que nous ayons un intérêt légitime impérieux pour le traitement ou que nous ayons besoin de continuer à traiter vos données personnelles pour établir la légitimité de nos droits ou les faire valoir, pour nous défendre dans le cadre d'une action en justice.
Le droit de limiter le traitement des données personnelles, si :
vous contestez l'exactitude de vos données personnelles alors que nous les vérifions ; ou
le traitement est illicite et vous vous opposez à la suppression de vos données personnelles et vous demandez la limitation ; ou
nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais celles-ci sont nécessaires dans le cadre d'actions en justice ; ou
vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle nous devons vérifier les motifs légitimes impérieux.
Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à recevoir les données personnelles qui vous concernent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données personnelles à un tiers, lorsque cela est possible. Vous n'avez ce droit que si cette mesure porte sur les données personnelles que vous nous avez fournies, si le traitement est fondé sur le consentement ou nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et nous, et si le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Le droit de définir vos instructions post-mortem pour déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et la manière dont vos droits seront exercés après votre décès. Si nous sommes informés de votre décès, nous effacerons vos données personnelles, sauf si nous devons les conserver en application des dispositions légales ou réglementaires et/ou des délais de conservation légaux et, le cas échéant, après leur communication à un tiers désigné par vos soins.
Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits via la section « Mes informations » de votre compte. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez en faire la demande par email à tabliersdor@gmail.com.
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d'un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.
Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d'identité. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à les recevoir.
Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.
7. Protection de vos données personnelles
Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu'aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l'utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.
Par exemple, nous utilisons le chiffrement des données lorsque nous transférons vos informations de facturation entre notre système et ceux des autres parties avec lesquelles nous partageons ces informations. Nous employons également des pare-feu et des systèmes de détection des intrusions afin d'empêcher toute personne non autorisée d'accéder à vos informations.
8. Information concernant les mineurs
Notre site est un site réservé aux personnes majeures et ne propose pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.
9. Liens externes
Notre site peut inclure des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers. Si vous accédez à d'autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant ou les partager. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre Politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d'étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles.
10. Transferts internationaux
Vos données personnelles peuvent être transférées dans d'autres pays de l'Espace économique européen pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, nous prenons les précautions suivantes pour que vos données personnelles soient convenablement protégées.
Les transferts de données personnelles sont réalisés :
vers un pays ou une entreprise reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou ;
vers un pays n'offrant pas de protection adéquate, mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
En utilisant nos services, vous comprenez que vos données personnelles peuvent être transférées vers les sociétés de notre groupe, ainsi que vers des sociétés tierces, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité
Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en envoyant une notification à l'adresse email que vous nous avez indiquée ou en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
12. Modalités pour nous contacter
Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l'adresse tabliersdor@gmail.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de contrôle, alors n'hésitez pas à nous contacter en premier lieu.
Nos coordonnées complètes sont :
Tabliers d’or Cippe Ltee Beaux Manguier Mauritius
Email : tabliersdor@gmail.com
Attn: Service juridique
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